Politique de confidentialité

1. Introduction et champ d'application

La présente politique de confidentialité explique comment DOKUMENT.PL sp. z o.o. traite les renseignements personnels lorsque vous utilisez Meeti Me, accessible à meeti.me ainsi que par nos applications mobiles (ci-après la « Plateforme »).

Meeti Me comporte deux volets :

• un abonnement d'affaires auquel souscrivent les salons de coiffure, barbiers, spas et entreprises analogues pour gérer leur agenda, leur clientèle et leur page de réservation en ligne ;
• une place de marché publique où le consommateur trouve un salon et prend rendez-vous.

La présente politique vise les deux volets. Elle s'adresse aux personnes se trouvant au Canada et tient compte de la *Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques* (LPRPDE), des lois provinciales essentiellement similaires et, pour les résidents du Québec, de la *Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé* telle que modifiée par la Loi 25.

Une précision importante sur notre rôle. Pour les rendez-vous pris par la place de marché, nous agissons à titre d'intermédiaire. Le service de beauté, de soin ou d'esthétique que vous réservez est rendu par le salon et non par nous. Nous ne devenons jamais partie au contrat de service qui vous lie au salon. Le salon est une entreprise indépendante et, à l'égard des renseignements qu'il consigne à votre sujet dans son propre dossier client (par exemple les notes de traitement, les formules de coloration, les allergies que vous lui révélez, l'historique des rendez-vous manqués), c'est le salon qui détermine ses propres fins et qui répond de ses obligations en matière de protection des renseignements personnels. Nous traitons ces renseignements pour le compte du salon et suivant ses instructions.

En revanche, pour votre compte, pour la place de marché elle-même, pour notre relation de facturation avec les salons, pour la sécurité et pour nos statistiques d'utilisation, c'est DOKUMENT.PL sp. z o.o. qui décide des fins et des moyens du traitement et qui vous en répond aux termes de la présente politique.

La présente politique ne vise ni le site Web propre d'un salon, ni son infolettre, ni aucun service tiers auquel vous accédez au moyen d'un hyperlien depuis la Plateforme.

Date d'entrée en vigueur : 2026-09-08. Version : 2026-09-08.

2. Qui nous sommes et comment joindre notre responsable de la protection des renseignements personnels

Meeti Me est exploitée par DOKUMENT.PL sp. z o.o., société à responsabilité limitée constituée en Pologne, dont le siège social est situé au Aleja Stanow Zjednoczonych 51 lok. 222, 04-028 Warszawa, Poland. Nous sommes un exploitant étranger : nous sommes établis dans l'Union européenne et c'est depuis ce territoire que nous desservons notre clientèle canadienne. L'article 7 expose ce que cela signifie concrètement pour vos renseignements personnels.

La LPRPDE et la Loi 25 nous obligent à désigner une personne responsable du respect de nos obligations. Nous l'avons fait.

| | | | --- | --- | | Responsable de la protection des renseignements personnels | meetime.company@gmail.com | | Demandes générales et exercice de vos droits | meetime.company@gmail.com | | Soutien technique et questions relatives au compte | meetime.company@gmail.com | | Adresse postale | DOKUMENT.PL sp. z o.o., Aleja Stanow Zjednoczonych 51 lok. 222, 04-028 Warszawa, Poland | | Représentant désigné pour la région, le cas échéant | the privacy officer reachable at the address below |

Vous pouvez écrire à notre responsable en français ou en anglais. Nous vous répondons dans la langue que vous avez employée.

Si vous êtes un salon et que votre demande porte sur les renseignements figurant à votre propre dossier client, sachez que nous redirigeons normalement vers vous la demande d'une personne concernée, puisque ce dossier vous appartient. L'article 9 explique la marche à suivre.

3. Les renseignements personnels que nous recueillons

Nous ne recueillons que ce qui est nécessaire à l'exploitation de la Plateforme. Les catégories sont les suivantes.

Renseignements de compte et d'identité. Votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone mobile, la langue que vous avez choisie, votre mot de passe sous forme de hachage et, pour les salons, la dénomination de l'entreprise, son adresse, ses heures d'ouverture, la liste du personnel ainsi que les services et les tarifs qui sont publiés.

Renseignements de réservation. Les rendez-vous que vous prenez, demandez, modifiez ou annulez ; le salon, le membre du personnel, le service et l'heure ; votre historique de réservation ; les annulations et les absences ; ainsi que toute note ou préférence que vous ajoutez vous-même au moment de réserver (par exemple « veuillez utiliser des produits sans parfum »).

Notes du salon sur sa clientèle. Le salon peut consigner des notes à son propre dossier client. Selon le salon, il peut s'agir de notes techniques sur un traitement, de préférences de produits, d'allergies ou de sensibilités que vous avez révélées, et de commentaires internes. Certains de ces renseignements peuvent constituer des renseignements sensibles touchant votre santé. Nous ne lisons pas ces notes, nous ne les utilisons pas à nos propres fins et nous ne nous en servons pas pour dresser un quelconque profil vous concernant. Nous les hébergeons pour le salon et nous les protégeons.

Renseignements de paiement. Les abonnements des salons sont facturés en dollars canadiens par l'intermédiaire de Stripe. Stripe nous transmet le fait qu'un paiement a réussi ou échoué, le montant, la devise, le pays, la marque de la carte et les quatre derniers chiffres, ainsi que l'historique de facturation. Nous ne recevons ni ne conservons jamais le numéro complet de votre carte, sa date d'expiration ou son code de sécurité. Ces données sont transmises directement à Stripe.

Communications. Les messages que vous nous adressez, les demandes d'assistance, ainsi que le registre des messages transactionnels et, lorsque vous y avez consenti, des messages commerciaux que nous vous avons envoyés et de leur remise.

Preuves de consentement à des fins de prospection. Lorsque vous avez donné un consentement exprès à la réception de messages électroniques commerciaux, nous conservons la preuve de ce consentement : son objet, sa date et le moyen par lequel il a été obtenu. La loi nous impose d'être en mesure d'en faire la preuve.

Renseignements techniques et d'utilisation. Votre adresse IP, le type de navigateur et d'appareil, le système d'exploitation, la région approximative déduite de l'adresse IP, la page de provenance, les pages et fonctions que vous avez utilisées et les horodatages correspondants. S'y ajoutent les journaux de sécurité des tentatives de connexion.

Témoins et technologies analogues. Ces éléments sont décrits dans notre Politique relative aux témoins, distincte de la présente.

Nous ne recueillons pas votre numéro d'assurance sociale, nous ne procédons à aucune enquête de crédit sur les consommateurs et nous n'achetons aucun renseignement vous concernant auprès de courtiers en données.

4. Les fins poursuivies et le consentement sur lequel nous nous appuyons

La loi canadienne nous impose de déterminer les fins auxquelles nous recueillons des renseignements personnels et d'obtenir votre consentement, sauf exception. Le consentement peut être exprès (vous y adhérez activement) ou implicite (il se déduit raisonnablement de votre geste et des circonstances) ; c'est le caractère sensible du renseignement qui commande la forme appropriée.

| Fin poursuivie | Renseignements utilisés | Forme du consentement | | --- | --- | --- | | Créer et tenir votre compte | Renseignements de compte et d'identité | Exprès, lors de votre inscription | | Prendre, confirmer, modifier et annuler des rendez-vous, et les transmettre au salon | Compte, renseignements de réservation | Exprès, et nécessaire à l'exécution de la réservation que vous avez demandée | | Envoyer les messages transactionnels : confirmations, rappels, modifications, annulations, reçus, avis de sécurité | Nom, courriel, téléphone, détails du rendez-vous | Implicite et nécessaire ; il ne s'agit pas de prospection et la LCAP en exempte la plupart | | Facturer les abonnements des salons et émettre les factures | Compte, renseignements de paiement | Nécessaire à l'exécution de notre contrat avec le salon | | Assurer la sécurité de la Plateforme, prévenir la fraude, les abus et les accès non autorisés, et enquêter sur les incidents | Renseignements techniques et d'utilisation | Intérêt commercial légitime ; une personne raisonnable jugerait la fin acceptable | | Fournir le soutien et répondre à vos demandes | Compte, communications | Implicite, lorsque vous communiquez avec nous | | Comprendre l'usage qui est fait de la Plateforme et l'améliorer | Renseignements d'utilisation, événements analytiques | Implicite, assorti du retrait clair décrit à la Politique relative aux témoins | | Vous transmettre de l'information promotionnelle sur Meeti Me | Nom, courriel, téléphone | Consentement exprès, révocable en tout temps | | Respecter nos obligations légales et faire valoir ou défendre des droits en justice | Selon ce qui est nécessaire | Exception prévue par la loi ; le consentement n'est pas requis |

Lorsque le renseignement est sensible, et en particulier lorsqu'il s'agit d'un renseignement de santé consigné par le salon à une note au dossier, nous nous appuyons sur le consentement exprès que vous avez donné au salon au moment où vous l'avez révélé.

Nous n'utilisons pas vos renseignements personnels pour rendre à votre sujet une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui produirait un effet juridique ou vous affecterait de manière comparable, et nous ne vous profilons pas à des fins publicitaires.

L'avertissement relatif aux réservations de mauvaise foi mérite une explication distincte. Un salon peut inscrire un numéro de téléphone sur sa propre liste de blocage, et cette inscription ne vaut que pour ce salon. Lorsque le même numéro a été bloqué de façon indépendante par plusieurs salons, les autres salons voient un indicateur d'avertissement au moment de la réservation. L'indicateur n'annule ni ne bloque la réservation : la décision d'accepter le client appartient toujours au salon et est prise par une personne. Nous ne communiquons pas aux autres salons les motifs du blocage, le nom des salons qui l'ont effectué, ni les notes internes de ces salons, et seuls les blocages effectués au cours des 12 derniers mois sont pris en compte. Une restriction de réservation à l'échelle de la Plateforme ne peut être imposée que par un administrateur de DOKUMENT.PL sp. z o.o. après examen individuel du dossier, jamais de façon automatique. Vous pouvez en tout temps nous demander de réviser un indicateur en écrivant à meetime.company@gmail.com, et nous le retirerons s'il s'avère injustifié.

5. Messages électroniques commerciaux et LCAP

La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) encadre les messages électroniques commerciaux transmis à une adresse électronique au Canada. Nous la prenons au sérieux.

Consentement exprès. Nous ne vous transmettons de messages électroniques commerciaux par courriel ou par message texte que si vous nous avez donné un consentement exprès, au moyen d'une case non précochée ou d'un geste positif équivalent et sans équivoque. Ce consentement n'est jamais intégré à l'acceptation de nos conditions d'utilisation et il n'est jamais une condition de l'ouverture d'un compte ni de la prise d'un rendez-vous.

Identification. Chaque message commercial que nous transmettons identifie DOKUMENT.PL sp. z o.o. comme expéditeur, mentionne notre adresse postale au Aleja Stanow Zjednoczonych 51 lok. 222, 04-028 Warszawa, Poland, fournit une adresse courriel et une adresse Web permettant de nous joindre aisément, et précise que nous l'envoyons en notre propre nom.

Désabonnement. Chaque message commercial comporte un mécanisme d'exclusion énoncé en termes clairs et évidents, fonctionnel pendant au moins 60 jours suivant l'envoi et dont l'utilisation n'est pas plus difficile que celle du message lui-même. Nous donnons suite à une demande de désabonnement sans délai et, au plus tard, dans les 10 jours ouvrables, sans exiger que vous ouvriez une session, que vous payiez quoi que ce soit ni que vous motiviez votre demande.

Les messages transactionnels sont d'une autre nature. Les confirmations de rendez-vous, les rappels, les avis de modification ou d'annulation, les reçus, les réinitialisations de mot de passe et les alertes de sécurité vous sont transmis parce que vous avez demandé un service ou parce que nous vous devons un avis juridique ou de sécurité. Ils ne constituent pas des messages électroniques commerciaux au sens de la LCAP et vous ne pouvez pas vous en désabonner tant que votre compte est actif ou qu'un rendez-vous demeure à venir. Vous pouvez évidemment fermer votre compte.

Messages transmis par les salons. Le salon qui se sert de Meeti Me pour transmettre sa propre infolettre ou sa propre promotion à sa clientèle est l'expéditeur de ce message et il lui incombe de détenir un consentement valide au sens de la LCAP. Nous fournissons l'outil et exigeons contractuellement du salon qu'il respecte la LCAP. Si vous recevez d'un salon un message commercial non sollicité, désabonnez-vous au moyen du lien qu'il contient et, si la situation persiste, signalez-la-nous à meetime.company@gmail.com : nous interviendrons.

Installation de programmes d'ordinateur. Lorsque la LCAP exige un consentement à l'installation d'un programme d'ordinateur, comme notre application mobile, nous l'obtenons avant l'installation et nous décrivons la fonction et l'objet du programme.

6. Fournisseurs de services et communication à des tiers

Nous faisons appel à un nombre restreint de fournisseurs. Chacun est lié par un contrat écrit qui le confine à nos instructions, lui impose la confidentialité, exige des mesures de sécurité comparables aux nôtres et lui interdit d'utiliser vos renseignements personnels à ses propres fins.

| Fournisseur | Ce qu'il fait pour nous | Renseignements en cause | Lieu de traitement | | --- | --- | --- | --- | | Stripe | Traite les paiements d'abonnement des salons en dollars canadiens, conserve les données de carte, émet les reçus, détecte la fraude au paiement | Coordonnées de facturation, résultat du paiement et métadonnées de la carte ; le numéro complet de la carte va à Stripe et jamais à nous | Union européenne, avec transferts vers les États-Unis selon le cadre propre à Stripe | | Amazon Web Services (S3) | Héberge notre infrastructure et stocke les fichiers tels que les photographies, logos et documents des salons | L'ensemble des données hébergées, chiffrées au repos | Union européenne (région UE/EEE) | | Amazon SES | Achemine nos courriels transactionnels et, lorsque vous y avez consenti, nos courriels commerciaux | Adresse courriel du destinataire, objet, contenu du message, résultat de la remise | Union européenne (région UE/EEE) | | PostHog | Statistiques d'utilisation du produit : quelles fonctions sont employées et où les utilisateurs se heurtent à un obstacle | Identifiant pseudonymisé, événements, pages consultées, données sommaires d'appareil et de région | Union européenne (instance hébergée dans l'UE) | | Fournisseur de messagerie texte (SMS) | Achemine les rappels de rendez-vous et, lorsque vous y avez consenti, les messages textes promotionnels | Numéro de mobile et contenu du message | Union européenne, avec acheminement international par les transporteurs jusqu'aux numéros canadiens | | Telegram | Facultatif. Uniquement si vous choisissez d'associer un compte Telegram pour recevoir vos avis | Votre identifiant Telegram et le contenu de l'avis | Infrastructure propre à Telegram, hors du Canada |

Cette liste de sous-traitants recevant des renseignements personnels est complète. Nous n'utilisons ni Google Analytics, ni Google Ads, ni Meta ou le pixel Facebook, ni aucune autre technologie publicitaire ou de suivi intersites. Aucun pixel publicitaire n'est installé sur la Plateforme.

Nous communiquons par ailleurs des renseignements personnels dans les seuls cas suivants :

• Au salon auprès duquel vous avez réservé, afin qu'il puisse préparer et rendre le service. C'est la raison d'être même de la réservation.
• À vous-même, sur demande.
• À nos conseillers professionnels, comptables et avocats, tenus au secret professionnel.
• À une autorité publique, lorsque la loi nous oblige à communiquer le renseignement, ou lorsque la loi le permet en vue d'enquêter sur une violation d'une entente ou une contravention à la loi, ou encore pour prévenir un danger imminent pour la vie, la santé ou la sécurité d'une personne. Sauf interdiction, nous vous en informerons.
• Dans le cadre d'une transaction commerciale. Si notre entreprise fait l'objet d'une vente, d'une fusion ou d'une réorganisation, des renseignements personnels pourront être communiqués à l'autre partie. Nous ne communiquerons que ce qui est nécessaire pour évaluer et conclure la transaction, sous le couvert d'une entente de confidentialité qui en restreint l'usage à cette seule transaction. Si la transaction se conclut, nous vous en aviserons dans un délai raisonnable, comme l'exige la Loi 25.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous ne l'avons jamais fait et nous ne le ferons pas.

7. Conservation et traitement hors du Canada

Vos renseignements personnels sont conservés et traités hors du Canada. Nous tenons à l'exprimer sans ambiguïté, car la LPRPDE comme la Loi 25 l'exigent.

Où. Nos serveurs et nos principaux fournisseurs se trouvent dans l'Union européenne et l'Espace économique européen (UE/EEE). Notre société est établie en Pologne. Certains fournisseurs nommés à l'article 6 peuvent acheminer des données par d'autres pays ou y assurer un soutien, notamment les États-Unis dans le cas de Stripe et les réseaux internationaux de transporteurs dans le cas de la messagerie texte.

Ce que cela signifie pour vous. Pendant qu'ils se trouvent dans l'UE/EEE, ou dans tout autre pays où opère un fournisseur, vos renseignements personnels sont assujettis au droit de ce territoire. Il en découle que les tribunaux, les corps policiers, les autorités de réglementation et les autorités de sécurité nationale de ce pays pourraient obtenir accès à vos renseignements personnels en vertu du droit qui y est en vigueur, y compris au moyen de demandes d'accès légal qui pourraient ne requérir ni votre consentement ni un avis à votre intention, et le droit canadien de la protection des renseignements personnels n'écarte pas ces lois étrangères.

Ce que nous faisons à cet égard. Avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, la Loi 25 nous impose de procéder à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin d'établir si le renseignement bénéficierait d'une protection adéquate, notamment au regard des principes de protection des renseignements personnels généralement reconnus. Nous avons réalisé cette évaluation. L'UE/EEE est dotée d'un cadre complet de protection des données, le Règlement général sur la protection des données, dont notre évaluation conclut qu'il assure une protection équivalente à celle prévue par le droit québécois. La communication fait l'objet d'une entente écrite avec chaque fournisseur. Pour les transferts subséquents vers les États-Unis, nos fournisseurs s'appuient sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, assorties de mesures techniques complémentaires dont le chiffrement en transit et au repos. Nous réexaminons périodiquement cette évaluation et nous la mettrons à jour si les circonstances changent.

Vos recours demeurent inchangés. Où que soient détenus vos renseignements personnels, nous continuons d'en répondre en droit canadien, la présente politique continue de s'appliquer, et vous conservez l'intégralité des droits énoncés à l'article 9 ainsi que toutes les voies de plainte décrites à l'article 13.

Si vous préférez que vos renseignements personnels ne soient pas traités hors du Canada, nous regrettons de ne pouvoir offrir la Plateforme à cette condition et vous ne devriez pas ouvrir de compte.

8. Délais de conservation

Nous ne conservons les renseignements personnels que le temps nécessaire aux fins déterminées, ou aussi longtemps que la loi l'exige. Au terme du délai, nous les détruisons de façon sécuritaire ou, lorsque la destruction n'est pas immédiatement possible, nous les anonymisons de manière irréversible afin qu'ils ne puissent plus vous être rattachés.

| Renseignements | Délai de conservation | | --- | --- | | Compte et profil du consommateur | Pendant toute la durée de vie du compte, puis 24 mois après votre dernière connexion ou votre dernier rendez-vous, selon la plus tardive de ces dates, après quoi le compte est supprimé ou anonymisé. Ce délai vous permet de revenir sans perdre votre historique | | Compte du salon et page d'entreprise publiée | Pendant toute la durée de l'abonnement, puis 12 mois après sa résiliation, afin de permettre la réactivation ou l'exportation | | Historique des réservations | 36 mois à compter de la date du rendez-vous, afin de résoudre les différends portant sur les services rendus et sur les frais d'absence | | Notes du salon sur sa clientèle | Sous le contrôle du salon et supprimées sur son instruction ; en tout état de cause, supprimées dans les 90 jours de la fermeture du compte du salon, à moins que celui-ci ne les ait exportées au préalable | | Factures, pièces de paiement et documents comptables | 6 ans à compter de la fin de l'année d'imposition visée, comme l'exigent les règles fiscales et comptables canadiennes et polonaises. Nous ne pouvons pas les supprimer sur demande | | Preuves du consentement exprès aux messages électroniques commerciaux et de son retrait | 3 ans après le retrait ou l'expiration du consentement, afin de pouvoir démontrer notre conformité à la LCAP | | Liste de suppression (personnes désabonnées) | Indéfiniment, sous forme minimale. Nous conservons un hachage de l'adresse à seule fin de ne plus jamais vous solliciter. La supprimer irait à l'encontre de son objet même | | Indicateur de risque fondé sur les blocages effectués par des salons | Seuls les blocages effectués au cours des 12 derniers mois sont pris en compte pour l'avertissement. Le blocage effectué par un salon donné demeure sur la liste de ce salon jusqu'à ce qu'il le retire | | Journaux de sécurité et d'accès | 12 mois | | Événements analytiques (PostHog) | 12 mois, puis agrégation | | Correspondance de soutien | 24 mois à compter de la fermeture de la demande | | Documents liés à un recours, une plainte ou une enquête, actuels ou appréhendés | Jusqu'à l'extinction de l'affaire et de tout délai de prescription ou d'appel, malgré les délais qui précèdent |

Si vous nous demandez de supprimer vos renseignements et que nous devons en conserver une partie pour l'un des motifs légaux énoncés ci-dessus, nous vous indiquerons laquelle et pourquoi, et nous en restreindrons l'usage à ce seul motif.

9. Vos droits

Vous disposez des droits suivants. Vous pouvez les exercer en écrivant à meetime.company@gmail.com ou à notre responsable de la protection des renseignements personnels à meetime.company@gmail.com.

Accès. Vous pouvez nous demander si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et obtenir communication de ceux-ci. Nous vous indiquerons également l'usage qui en a été fait et à qui ils ont été communiqués, y compris les catégories de personnes qui, au sein de notre organisation, y ont accès.

Rectification. Vous pouvez exiger que nous rectifiions un renseignement inexact, incomplet ou équivoque, ou que nous supprimions un renseignement recueilli sans droit. Si nous avons communiqué ce renseignement à un tiers au cours des douze derniers mois, nous aviserons ce tiers de la rectification et nous vous indiquerons à qui l'avis a été transmis.

Retrait du consentement. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable. Retirer votre consentement à la prospection ne vous coûte rien. Retirer votre consentement au traitement nécessaire au fonctionnement de votre compte signifie que nous ne pourrons plus vous offrir ce compte ; nous vous en exposerons les conséquences avant d'agir.

Suppression. Vous pouvez nous demander de supprimer votre compte et les renseignements personnels qui s'y rattachent, sous réserve des obligations de conservation prévues à l'article 8.

Portabilité (Québec). Si vous résidez au Québec, vous pouvez exiger que les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis vous soient communiqués, ou soient communiqués à toute personne ou tout organisme que vous désignez, dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Nous fournissons une exportation lisible par machine de votre profil et de votre historique de réservation. Ce droit ne s'étend pas aux renseignements que nous avons créés ou déduits à votre sujet.

Désindexation et cessation de diffusion (Québec). Si vous résidez au Québec, vous pouvez exiger que nous cessions de diffuser un renseignement personnel vous concernant ou que nous désindexions tout hyperlien rattaché à votre nom qui permet d'y accéder par un moyen technologique, lorsque la diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire, ou lorsque les conditions suivantes sont réunies : la diffusion vous cause un préjudice grave en lien avec votre droit au respect de votre réputation ou de votre vie privée, ce préjudice est manifestement supérieur à l'intérêt du public de connaître ce renseignement ou à l'intérêt de toute personne de s'exprimer librement, et la cessation ou la désindexation n'excède pas ce qui est nécessaire pour prévenir la perpétuation du préjudice. En pratique, cela vise un avis public ou une page de salon qui vous nomme. Indiquez-nous l'adresse exacte et décrivez le préjudice : nous en ferons l'analyse.

Droit à l'information et à la révision humaine des décisions automatisées (Québec). Nous ne rendons pas actuellement de décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Si nous devions le faire, nous vous en informerions au moment de la décision et, sur demande, nous vous indiquerions les renseignements personnels utilisés, les principaux facteurs et paramètres ayant mené à la décision, ainsi que votre droit d'en faire rectifier les renseignements. Vous pourriez présenter vos observations à un membre de notre personnel en mesure de réviser la décision.

Le traitement de votre demande. Nous répondons dans les 30 jours de la réception de votre demande, délai qu'imposent tant la LPRPDE que la Loi 25. Notre réponse et les renseignements que nous vous transmettons sont gratuits, sauf si la demande est manifestement infondée ou abusive, auquel cas nous vous en indiquerons les frais à l'avance et vous pourrez retirer votre demande. Nous pouvons exiger les renseignements raisonnablement nécessaires pour confirmer votre identité, et nous n'utilisons ces renseignements à aucune autre fin. Si nous refusons votre demande en tout ou en partie, nous vous le confirmerons par écrit, avec les motifs et la disposition légale sur laquelle nous nous appuyons, et nous vous indiquerons les recours en révision qui s'offrent à vous ainsi que le délai pour les exercer.

Demandes visant le dossier client d'un salon. Si votre demande porte sur les notes ou les dossiers qu'un salon détient à votre sujet, adressez-la au salon : c'est lui qui décide du contenu de son dossier. Transmettez-la-nous tout de même si vous n'arrivez pas à joindre le salon ou si vous ignorez comment le faire : nous la transmettrons et nous vous aiderons à en assurer le suivi.

10. Mesures de sécurité

Nous protégeons les renseignements personnels par des mesures de sécurité adaptées à leur sensibilité, combinant des moyens physiques, organisationnels et technologiques.

• L'ensemble des échanges entre vous et la Plateforme est chiffré en transit au moyen du protocole TLS. Les données sont chiffrées au repos.
• Les mots de passe ne sont conservés que sous forme de hachages salés. Personne chez DOKUMENT.PL sp. z o.o. ne peut lire votre mot de passe.
• L'accès aux systèmes de production obéit au principe du moindre privilège, exige une authentification multifacteur, et fait l'objet d'une journalisation et d'un examen.
• Notre personnel et nos sous-traitants sont liés par des engagements écrits de confidentialité et reçoivent une formation sur la protection des renseignements personnels. L'accès aux notes du salon sur sa clientèle est restreint au seul cas où il est strictement nécessaire à la résolution d'un incident technique, et il est journalisé.
• Nous effectuons des copies de sauvegarde, nous en vérifions la restauration et nous les assujettissons aux mêmes protections que les données de production.
• Nous évaluons le risque pour la vie privée avant de lancer une nouvelle fonction ou de retenir un nouveau fournisseur, et nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée lorsque la loi l'exige.
• Nos dépendances logicielles font l'objet d'une surveillance des vulnérabilités et de correctifs.

Confidentialité par défaut. Les paramètres de confidentialité de nos fonctionnalités assurent, par défaut, le plus haut niveau de confidentialité, sans aucune intervention de votre part.

En cas d'incident. Si survient un incident de confidentialité présentant un risque qu'un préjudice sérieux soit causé, nous en aviserons promptement le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ainsi que la Commission d'accès à l'information du Québec lorsque des résidents du Québec sont touchés, et nous aviserons les personnes concernées. Nous tenons un registre des incidents de confidentialité.

Aucun système ne peut être garanti parfaitement sûr. Si vous croyez que votre compte a été compromis, communiquez immédiatement avec meetime.company@gmail.com et changez votre mot de passe.

11. Enfants

La Plateforme ne s'adresse pas aux enfants. Vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour ouvrir un compte sur Meeti Me.

Un parent ou un tuteur peut prendre rendez-vous pour un enfant. Dans ce cas, l'adulte fournit le prénom de l'enfant et, si le salon en a besoin, son âge, et rien de plus. Ces renseignements ne servent qu'à préparer et à rendre ce rendez-vous. Nous n'ouvrons pas de compte au nom de l'enfant, nous ne lui transmettons aucun message promotionnel et nous ne dressons aucun profil le concernant.

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'un enfant de moins de 16 ans qui aurait ouvert un compte de sa propre initiative. Si nous apprenons que c'est le cas, nous les supprimons sans délai. Si vous croyez qu'un enfant nous a transmis des renseignements personnels, écrivez à meetime.company@gmail.com et nous interviendrons.

12. Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique pour tenir compte de l'évolution de la Plateforme, de nos fournisseurs ou du droit.

Lorsque nous apportons une modification, nous mettons à jour la version et la date d'entrée en vigueur figurant en tête des présentes et nous conservons les versions antérieures accessibles. Si la modification est importante, notamment une nouvelle fin, une nouvelle catégorie de renseignements, un nouveau fournisseur ou une nouvelle communication hors du Canada, nous vous en donnerons avis au moins 30 jours à l'avance, par courriel à l'adresse figurant à votre compte et par un avis affiché dans la Plateforme.

Lorsque le droit canadien subordonne une modification à votre consentement, nous solliciterons ce consentement avant que la modification ne vous soit opposable. Nous n'appliquerons pas une nouvelle fin à des renseignements déjà détenus sans obtenir un nouveau consentement lorsque celui-ci est requis.

Le fait de continuer à utiliser la Plateforme après la prise d'effet d'une modification vaut acceptation de la politique mise à jour, sauf lorsque la loi exige votre consentement exprès.

13. Comment porter plainte

Adressez-vous d'abord à nous. Nous préférons de loin corriger un problème que vous voir devoir vous battre pour l'obtenir. Écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels à meetime.company@gmail.com, ou à meetime.company@gmail.com, ou encore par la poste à DOKUMENT.PL sp. z o.o., Aleja Stanow Zjednoczonych 51 lok. 222, 04-028 Warszawa, Poland. Exposez-nous ce qui s'est passé et ce que vous souhaitez. Nous accusons réception de toute plainte, nous faisons enquête et nous vous transmettons une réponse écrite et motivée dans les 30 jours. Si votre plainte est fondée, nous corrigerons notre pratique et nous vous dirons ce qui a changé.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser plus haut.

Toute personne au Canada peut porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :

• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• 30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 1H3
• Téléphone : 1 800 282-1376
• www.priv.gc.ca

Les résidents du Québec peuvent en outre, ou plutôt, s'adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec pour demander la révision de notre décision ou pour porter plainte. La demande de révision doit généralement être présentée dans les 30 jours de notre réponse ou de l'expiration du délai dont nous disposions pour répondre :

• Commission d'accès à l'information du Québec
• 525, boulevard René-Lévesque Est, bureau 2.36, Québec (Québec) G1R 5S9
• 2045, rue Stanley, bureau 900, Montréal (Québec) H3A 2V4
• Téléphone : 1 888 528-7741
• www.cai.gouv.qc.ca

Les résidents de l'Alberta et de la Colombie-Britannique peuvent également s'adresser au commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de leur province, dont la loi a été déclarée essentiellement similaire à la LPRPDE.

Lorsqu'une autorité de surveillance est désignée pour votre région, ses coordonnées sont les suivantes : Office of the Privacy Commissioner of Canada; for Quebec residents, the Commission d acces a l information du Quebec, 30 Victoria Street, Gatineau QC K1A 1H3, priv.gc.ca.

L'exercice de l'un ou l'autre de ces recours est gratuit et ne porte atteinte à aucun autre recours judiciaire dont vous disposez.

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La présente politique de confidentialité existe en français et en anglais. Les versions française et anglaise font également foi, et aucune ne prévaut sur l'autre.